Décisions de la législature 2001-2004

Législature 2001 - 2004
Objets présentés par le Conseil communal au Conseil de Ville
Date séance
Conseil de Ville
Objet
15 janvier 2001
Séance de constitution
Décision
29 janvier 2001
Création de 2,5 postes supplémentaires au sein de l'administration communale
dès l'année 2001
Accepté (maj)
Budget communal 2001
Accepté (maj)
Plan spécial d'équipement no 64 "Vies-Ste-Catherine - Blancherie"
Accepté (maj)
Nomination des membres de la Commission de gestion et de vérification
des comptes
Nommés
Demande de crédit de 250'000.- francs pour du mobilier scolaire
Accepté (maj)
Demande de crédit-cadre de 150'000.- francs pour financer des mesures
en faveur des sans-emploi
Accepté (maj)
Demande de crédit de 390'000.- francs pour la construction des équipements
relatifs au plan spécial no 64 « Vies-Ste-Catherine »
Accepté (maj)
Correctif du message concernant la demande de création d’un poste de dessinateur
supplémentaire au sein de l’administration communale dès l’année 2001
Accepté (33/1)
Promesse d’admission à l’indigénat communal de :
- M. Maxime Giella
- M. Ali Kadriu, de son épouse Sabahat et de leurs 3 enfants Arben, Mirlinda et Lindita
Accepté
Accepté
Demande de crédit cadre de 600'000.--francs pour la réfection et le remplacement de
canalisations d'eaux usées
Accepté (maj)
Demande de crédit cadre de 600'000.--francs pour l'entretien et la réfection des routes
Accepté (maj)
26 février 2001
26 mars 2001
30 avril 2001
Demande de crédit de 64'000.--francs pour la rénovation intérieure de la maison
“rue de Chêtre 17” et la rénovation du logement du centre d’entretien des Travaux publics Accepté (maj)
Demande de crédit de 60'000.—francs pour la réalisation du Plan directeur de l'énergie
Accepté (40/6)
Promesse d’admission à l’indigénat communal de :
M. Mair Ajrulai
M. Rexhep Berisha, de son épouse Sahadije et de leurs enfants Kosovare et Faton
M. Alexandre Bykov
Mme Marie-Hélène Crauser
Mme Carmina De Carlo-Petrillo et de ses enfants Vanessa, Paola et Matteo Michele
Mme Catherine Leston
M. Giovanangelo Petrillo et de son épouse Anastasia
Mme Carole Paquet
M. Abdul Rauf, de son épouse Qamar et de leurs enfants Keran, Adnan et Souradj
Mme Victoria Samandary
Accepté (maj)
Accepté (maj)
Accepté (maj)
Accepté (maj)
Accepté (maj)
Accepté (maj)
Accepté (maj)
Accepté (maj)
Accepté (maj)
Accepté (maj)
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Législature 2001 - 2004
Objets présentés par le Conseil communal au Conseil de Ville
Date séance
Conseil de Ville
Objet
Décision
Crédit-cadre de 302'500.- frs relatif aux investissements du Corps des sapeursPompiers pour la période 2001-2004
Accepté (maj)
Crédit de 125'000.- frs pour la rénovation du bâtiment « rue St-Michel 18 »
Accepté (maj)
Crédit de 30'000.- frs pour l’installation d’une chaudière à gaz dans le bâtiment
St-Georges
Accepté (27/4)
Crédit de 17'700.- frs pour l’amélioration des alentours de l’école de la rue des
Moissons 12
Accepté (maj)
Crédit de 17'000.- frs pour nettoyer et remise en état des murs de la sortie sud
Du PI sous-voie CFF
Accepté (33)
Promesse d’admission à l’indigénat communal de
- M. Ali Eroglu, de son épouse Nursen et de leurs enfants Denis, Cengiz et Cem
- M. Mentor Sallkaj
- Mme Switlana Samandary
- M. Inkaran Shanmugarajah et de son épouse Pavanithy
Accepté (maj)
Accepté (maj)
Accepté (maj)
Accepté (maj)
Comptes communaux 2000
Accepté (maj)
Rapport de gestion 2000
Accepté (maj)
Crédit de 1'011'500.- frs pour la rénovation des piscines municipales
Accepté (38/1)
Crédit de 185'000.- frs pour le prolongement de la rue des Prairies
Accepté (36/1)
Autorisation de vente et d'équipement de deux parcelles communales
Dans le secteur "Blanche-Pierre II"
Accepté (maj)
Changement de dénomination des départements
Accepté (maj)
28 mai 2001
25 juin 2001
Promesse d'admission à l'indigénat communal de :
M. Habib Uddin AHMED, de son épouse Jasmin Ara et de leurs
enfants Ritaparna et Pritam
M. Yusuf ARGUZ, de son épouse Fatma et de leurs enfants Suzan, Asef
et Selin
Mme Letizia CORCIULO
Mme Sabrina CORCIULO
Mme Sylvia CORCIULO
M. Piave D’ANDREA
Mme Alexandra DJUZA
M. Alexandre DJUZA
Mme Scilla GRECO
M. Valdet LULAJ
M. André MARESCOT
M. Gioacchino Aldo POLLACI, de son épouse Angelina et de leur enfant Alexia
Mme Besey SAHIN
Mme Alessia TAMASI
M. Mehmet TASOCAK, de son épouse Sultan et de leurs enfants Ahmet et Serpil
Mme Sakine VOLKAN
Accepté (maj)
Accepté (maj)
Accepté (maj)
Accepté (maj)
Accepté (maj)
Accepté (maj)
Accepté (maj)
Accepté (maj)
Accepté (maj)
Accepté (maj)
Accepté (maj)
Accepté (maj)
Accepté (maj)
Accepté (maj)
Accepté (maj)
Demande de crédit cadre de 250'000.- francs pour améliorer la "sécurité sur
le chemin de l'école"
Accepté (32/12)
Accepté (maj)
27 août 2001
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Législature 2001 - 2004
Objets présentés par le Conseil communal au Conseil de Ville
Date séance
Conseil de Ville
Objet
Décision
Promesse d’admission à l’indigénat communal de :
M. Skender AVDIJA, de son épouse Mirvete et de leurs enfants Elena,
Glaouke et Taoulante
Mme Mercan BALCIN-Kara-Dana et de ses enfants Elif, Kudret et Sultan
M. David DAS NEVES
M. Yunus Emre DINCARSLAN
Mme Oezlem DURSUN
Accepté (maj)
Accepté (maj)
Accepté (maj)
Accepté (maj)
Accepté (maj)
24 septembre 2001
Promesse d’admission à l’indigénat communal de :
Mme Maria Dolores CASTREGE;
M. Hüseyin ISIK et de sa fille Yagmur; Accepté (maj)
M. Cosimo PRUDENTE;
M. Luciano PRUDENTE;
M. Mehmet Ali OEZSARIK;
M. Vu Phi HUYNH;
Mme Sahadete PAJAZITI-Rustemi et de sa fille Fatbardh PAJAZITI.
Accepté (maj)
Accepté (maj)
Accepté (maj)
Accepté (maj)
Accepté (maj)
Demande de crédit de 196'000.- francs pour la réfection de la route de Moutier
Accepté (45v.)
Correction typographique de l'arrêté concernant la taxe des ordures ménagères
Accepté (maj)
Promesse d’admission à l’indigénat communal de :
Mme Nilda CAPUTI-Moraes
Mme Aynur FIRAT-Es
M. Sergio PRUDENTE
M. Ruhon RAMNABAJA
Accepté (maj)
Accepté (maj)
Accepté (maj)
Accepté (maj)
Demande d’un crédit cadre de 388'000.-- francs pour l’équipement informatique
écoles primaire et enfantine selon le projet cantonal TIC 2002
Accepté (41v.)
Comptes 2000 du FRED
Accepté (maj)
Message du Conseil de Ville au Corps électoral pour un crédit de 3'638'000.-francs destiné à l’aménagement de terrains et de vestiaires aux Prés-Roses
Accepté (42v.)
Message du Conseil de Ville au Corps électoral sur le référendum de la demande
de crédit cadre de 250'000.-- francs pour améliorer la «sécurité sur le chemin de
l’école »
Accepté (38/7)
Modification des tarifs de l’électricité
Accepté (40v.)
Règlement relatif à l’attribution d’une allocation de naissance
Accepté (maj)
Demande de crédit de 328’00.-- francs pour le câblage de la Ville au moyen de
fibres optiques
Accepté (maj)
Promesse d’admission à l’indigénat communal de :
Mme Sonia COSTATO
M. Etienne WERMEILLE
Accepté (maj)
Accepté (maj)
Vente de 31 places de parc communales dans le garage souterrain
Pré-Guillaume
Accepté (33/13)
Accepté (maj)
29 octobre 2001
26 novembre 2001
10 décembre 2001
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Législature 2001 - 2004
Objets présentés par le Conseil communal au Conseil de Ville
Date séance
Conseil de Ville
Objet
Décision
Promesse d’admission à l’indigénat communal de :
Mme Catia ISUFI-BERARDI et de son fils Fidan
Accepté (maj)
Message relatif à la création et à la revalorisation de postes de fonctionnaires
dans le cadre du budget communal 2002
Accepté (maj)
Budget communal 2002
Accepté (maj)
Nomination d’un membre à la Commission de gestion et vérification des
comptes
Nommé
Crédit-cadre de 150'000.-- francs pour financer des mesures en faveur des
sans-emploi
Accepté (maj)
Rapport de la Commission de revalorisation du Conseil de Ville
Accepté (maj)
28 janvier 2002
25 février 2002
18 mars 2002
Promesse d’admission à l’indigénat communal de :
Mme Fazra ALIC
Mme Zöhre ASLAN
M. Ramë MORINA, de son épouse Violeta MORINA-TAFAJ,
et leurs enfants Ilirian, Martina et Rudina
Accepté (maj)
Accepté (maj)
Accepté (maj)
29 avril 2002
Promesse d’admission à l’indigénat communal de :
M. Isa DEMAJ
M. Bedri LOSHAJ, son épouse Ava LOSHAJ-Salijaj et leurs
enfants Atike, Mergim, Gezim et Arsim Accepté (maj)
M. Nazmi RUSTEMI et ses enfants Shkurte, Arsim et Nazif
Mme Krystina SROGA-KWIATWOSKA Accepté (maj)
Mme Myriam VERSACE
Accepté (maj)
Accepté (maj)
Accepté (maj)
Accepté (maj)
Révision des statuts de la communauté scolaire du Collège de Delémont
Accepté (maj)
Révision du règlement sur l’octroi de bourses et prêts aux apprentis et étudiants
Accepté (maj)
Demande de crédit de 332'000.-- francs pour poursuivre les études destinées à
examiner l’avenir des Services industriels de la ville de Delémont dans la perspective
de la libéralisation du marché de l’électricité
Accepté (maj)
Demande de crédit de 155'000.-- francs pour le remplacement d’équipements
techniques au Centre sportif de la Blancherie
Accepté (maj)
Promesse d’admission à l’indigénat communal de :
M. Milazim BERISHA et de ses enfants Mergim, Lirie, Fetije et Ermal
M. Ilaz LOSHAJ et de ses enfants Florent et Dafina;
M. Alessandro SALSETTI;
M. Horia STOINESCU et de son épouse Emilia STOINESCU-BOROS
Accepté (maj)
Accepté (maj)
Accepté (maj)
Accepté (maj)
Demande de crédit de 1'385'000.-- francs pour la construction des équipements relatifs
au secteur “Mexique Ouest” et au plan spécial obligatoire nº 63 “Mexique Ouest –
Secteur HAi”
Accepté (maj)
Accepté (maj)
27 mai 2002
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Législature 2001 - 2004
Objets présentés par le Conseil communal au Conseil de Ville
Date séance
Conseil de Ville
Objet
Décision
Demande de crédit de 445'000.- francs pour la construction des équipements relatifs
au plan spécial no 62 “Louvière Nord”
Accepté (maj)
Demande de crédit de 202'000.-- francs pour la réfection des fontaines et le remplacement
des drapeaux en Vieille Ville – Embellissement de la Ville
Accepté (maj)
Demande de crédit de 50'000.-- francs pour l’étude de l’installation d’un ascenseur à
l’Hôtel de Ville
Accepté (maj)
Message au corps électoral concernant la demande de crédit de 1'710'000.-- francs
destiné à l’aménagement de l’ancien Arsenal
Accepté (maj)
Message au Conseil de Ville concernant la création de 1,5 poste pour la fonction
d’animateur-trice-s socio-culturel-le-s et d’une unité « Espace-Jeunes » rattachée
au Département de la culture, de la jeunesse et des sports
Accepté (38/2)
Demande de crédit de 380'000.-- francs pour la reprise de la piste de chantier A16
Communance-Courtemelon qui deviendra route intercommunale Delémont-Courtételle
Accepté (maj)
Demande de crédit de 152'000.-- francs pour la réfection du parking provisoire
de la Jardinerie
Accepté (27/13)
Demande de crédit de 88'000.-- francs pour la réparation et le renouvellement
partiel des tableaux dans les écoles primaire et secondaire
Accepté (maj)
Demande de crédit de 75'000.-- francs pour l’enlèvement des tags et des graffitis
sur les bâtiments publics communaux
Accepté (36/2)
Demande de crédit de 35'000.-- francs pour la mise en place d’un système qualité
(autocontrôle) au service des eaux
Accepté (maj)
24 juin 2002
26 août 2002
Promesse d’admission à l’indigénat communal de :
Mme Filis AJRULAI-Pehlivan
M. Ali ASLAN
M. Hasan ASLAN
Mme Yeter DINÇARSLAN-Uçar
M. Fatmir GASHI, de son épouse Rukije GASHI-Termkolli et de leurs
deux enfants Arbër et Ardian
Mme Ljiljana KREMANAC-Djuric
M. Jacques MANSUY, de son épouse Christine MANSUY-Lecomte
et de leurs deux enfants Florian et Alexis
Mme Shqipe MEHMETAJ
Mme Vjosa MEHMETAJ
M. Kumutharas THURAISINGAM
M. Mustafa UENCUECAN, de son épouse Hüsne UENCUECAN-Ates
et de leurs trois enfants Sinan, Ali et Salman
Accepté (maj)
Rapport de gestion 2001
Accepté (maj)
Comptes communaux 2001
Accepté (maj)
Demande de crédit de 45'000.- francs pour la réalisation d’un plan directeur
“Nature en ville”
Accepté (24/23)
Accepté (maj)
Accepté (maj)
Accepté (maj)
Accepté (maj)
Accepté (maj)
Accepté (maj)
Accepté (maj)
Accepté (maj)
Accepté (maj)
Accepté (maj)
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Législature 2001 - 2004
Objets présentés par le Conseil communal au Conseil de Ville
Date séance
Conseil de Ville
Objet
Décision
Promesse d’admission à l’indigénat communal de :
M. Veli ALTIN
Mme Hatiçe PULUCA-Omurca
Accepté (maj)
Accepté (maj)
Nomination d’un membre à la Commission de gestion et vérification
des comptes
Nommé
Comptes 2001 du FRED
Accepté (maj)
Demande de crédit de 160'000.-- francs destiné à l’organisation d’un concours
d’architecture pour une construction abritant l’administration, les ateliers et
les dépôts des Services industriels de la ville de Delémont et de Régiogaz SA
Accepté (27/17)
Demande de crédit de 136'000.-- francs pour le remplacement d’un véhicule
de voirie avec équipements hivernaux
Accepté (maj)
30 septembre 2002
28 octobre 2002
Promesse d’admission à l’indigénat communal de :
M. Selmon HAMZAJ, de son épouse Mervette HAMZAJ-Mushkolaj et
de leurs quatre enfants Ergon, Egzona, Erjon et Yllnor
M. Asad-Uz-Zaman KAZI et de sa fille Arony
M. Ramazan PARLAK, de son épouse Ninetta PARLAK-Maltese et
de leurs deux enfants Eda et Fatima
Accepté (maj)
Accepté (maj)
Accepté (maj)
Demande de crédit de 746'000.-- francs pour la mise en place d’un Système
d’information du territoire (SIT) à la commune de Delémont
Accepté (maj)
Demande de crédit de 35'000.-- francs pour l'aménagement d'une place de
jeux sur le parking Pré-Guillaume
Accepté (maj)
Promesse d’admission à l’indigénat communal de :
M. Hasan ASLAN, de son épouse Fatma ASLAN-Arslan et de
leurs deux enfants Gamze et Dilan
M. Rajmohan MOHANATHAS
Mme Nela ZDRAVKOVIC
Accepté (maj)
Accepté (maj)
Accepté (maj)
Message relatif à la modification du règlement communal concernant
la garde et la taxe des chiens
Accepté (maj)
Message relatif au nouveau règlement concernant le service de défense
contre l’incendie et de secours (SIS) de la ville de Delémont, en remplacement
du règlement communal concernant le corps des sapeurs-pompiers de la
commune de Delémont
Accepté (maj)
Message au corps électoral concernant la demande de crédit de 3'390'000.- francs
destiné à la réalisation du projet “Place de la Gare 2003”
Accepté (40v.)
Message au corps électoral concernant la demande de crédit de 3'063'000.- francs
destiné à l’aménagement de terrains et de vestiaires aux Prés-Roses
Accepté (maj)
25 novembre 2002
9 décembre 2002
Néant
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Législature 2001 - 2004
Objets présentés par le Conseil communal au Conseil de Ville
Date séance
Conseil de Ville
Objet
Décision
Message relatif à la création et à la modification de fonctions au sein du personnel
communal
Accepté (40 voix)
Message du Conseil communal au Conseil de Ville relatif à la modification de
l’arrêté fixant le tarif de l’eau
Accepté (47 voix)
Message du Conseil communal au Conseil de Ville relatif à la modification de
l’article 3 de l’arrêté sur la perception de l’émolument unique STEP
Accepté (40 voix)
Message du Conseil communal au Conseil de Ville relatif à la modification de
l’article 2 de l’arrêté fixant le tarif de l’électricité pour les installations provisoires de
chantier
Accepté (47 voix)
Budget communal 2003
Accepté (46 voix)
Promesse d’admission à l’indigénat communal de :
M. Ezgür GUENES
Mme Meral GUENES
M. Hasan KUSOGLU
Mme Béatrice LEMA
Mme Razia MEHMOOD-Boota Begum
M. Giuseppe MONTEROSSO
Mme Vanessa MONTEROSSO
M. Sri Devan SELVATHURAIRAJAH et de son fils Ni Shanth SRI DEVAN
Mme Marwa SHAMS
Mme Tamana SHAMS
Accepté (maj.)
Accepté (maj.)
Accepté (maj.)
Accepté (maj.)
Accepté (maj.)
Accepté (maj.)
Accepté (maj.)
Accepté (maj.)
Accepté (maj.)
Accepté (maj.)
Nomination de trois membres à la Commission de gestion et vérification des
comptes
Nommés
Demande de crédit de fr. 70'000.- pour le changement des fenêtres et stores des
salles de sciences du Collège
Accepté (maj.)
Demande de crédit de fr. 66’450.- pour installer le chauffage au gaz dans les
bâtiments rue des Prairies 15 (Traversins), avenue de la Gare 11
Accepté (maj.)
27 janvier 2003
24 février 2003
31 mars 2003
Promesse d’admission à l’indigénat communal de :
M. Daniel Alberto CAPUTI RICO
M. Ali SHEHOLLI, de son épouse Metihe SHEHOLLI-Latifi et de leurs quatre
enfants Sovrane, Besiana, Unitet et Adriana
Accepté (maj.)
Demande de crédit de fr. 550'000.- destiné à l'assainissement des installations du
réseau d'eau
Accepté (maj.)
Demande de crédit de fr. 200'000.- pour la construction des équipements relatifs au
plan spécial no 65 "Les Erlignes"
Accepté (maj.)
Promesse d’admission à l’indigénat communal de :
Mme Hatidza BURZIC
Mme Mirzeta BURZIC
Mme Jackie Lyn LUCAS
Mme Amra TRNJANIN
Mme Selma TRNJANIN
Mme Branka ZDRAVKOVIC
Accepté (maj.)
Accepté (maj.)
Accepté (maj.)
Accepté (maj.)
Accepté (maj.)
Accepté (maj.)
Accepté (maj.)
28 avril 2003
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Législature 2001 - 2004
Objets présentés par le Conseil communal au Conseil de Ville
Date séance
Conseil de Ville
Objet
Décision
Demande de crédit de fr. 155'000.- pour la construction des équipements relatifs au
plan spécial n° 55 "Blanche-Pierre II" - Etape 2
Accepté (maj.)
Demande de crédit de fr. 120'000.- relatif au remplacement d’un véhicule du corps
des sapeurs-pompiers
Accepté (maj.)
Message relatif à l'adhésion de la ville de Delémont à la société anonyme
Youtility SA et à l'acquisition de fr. 50'000.- d'actions pour le prix de fr. 87'500.-
Accepté (38 voix)
Demande de crédit de fr. 25'000.- pour la rénovation de la "tombe du souvenir" du
cimetière
Accepté (maj.)
26 mai 2003
Promesse d’admission à l’indigénat communal de :
Mme Fatime DOBRAJ-Maliqaj, ainsi que son fils Endrit DOBRAJ
M. Aydin KUSOGLU
M. Ulas KUSOGLU
M. Ismail ZEKIRI, de son épouse Nadzije ZEKIRI-Redzepi, et de leurs deux enfants
Inis et Semir
Accepté (maj.)
Accepté (maj.)
Accepté (maj.)
Accepté (maj.)
Message relatif à la création de 0,5 poste de secrétaire au Secrétariat communal
Accepté (maj.)
Message au Conseil de Ville relatif à la classification du poste de cuisinier-ère à
l'Unité d'accueil pour écoliers (UAPE)
Accepté (maj.)
Comptes communaux 2002
Accepté (maj.)
Rapport de gestion 2002 de la Municipalité
Accepté (maj.)
Demande de crédit cadre de fr. 150'000.- pour financer des mesures en faveur des
sans-emploi
Accepté (maj.)
Promesse d’admission à l’indigénat communal de :
M. Kücük Ali ILENGIZ, de son épouse Mme Fidan ILENGIZ-Caner et de leur fils
Mustafa
Mme Susana REYES
Accepté (maj.)
Accepté (maj.)
Nomination d'un membre à la Commission de gestion et de vérification des
comptes
Nommé (maj.)
Demande de crédit de fr. 110'000.- pour les travaux d’études et de planification liés
à la mise en place de la Zone régionale d’activités de Delémont (ZARD)
Accepté (49 voix)
Demande d'un crédit d'étude de fr. 43'000.- pour la revitalisation de la Sorne et la
protection contre les crues
Accepté (maj.)
Promesse d’admission à l’indigénat communal de :
M. Dejan KOVACEVIC
M. Mauricio REYES
Accepté (maj.)
Accepté (maj.)
Message au Corps électoral sur la modification du plan de zones 1 "Bâti" Extension de la zone d'activités B de la Communance
Accepté (maj.)
30 juin 2003
25 août 2003
29 septembre 2003
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Législature 2001 - 2004
Objets présentés par le Conseil communal au Conseil de Ville
Date séance
Conseil de Ville
Objet
Décision
Comptes 2002 du Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de
la Commune de Delémont (FRED) et rapport de gestion
Accepté (maj.)
Message relatif à l'octroi de la personnalité juridique au FRED
Accepté (maj.)
Révision du règlement du Conseil de Ville
Accepté (45 voix)
Demande de crédit de fr. 260'000.- pour le remplacement du camion de voirie avec
bennes interchangeables
Accepté (maj.)
Promesse d’admission à l’indigénat communal de :
M. Abbas KHANDOUZI, de son épouse Sakineh KHANDOUZI-Ashury et de
leur fils Payman
Accepté (maj.)
Demande de crédit de fr. 250'000.- pour l'assainissement des stations
transformatrices des Services industriels de la ville de Delémont
Accepté (maj.)
Promesse d’admission à l’indigénat communal de :
Mme Sonia BERNAL
M. Giuseppe NATALE
Accepté (maj.)
Accepté (maj.)
Demande de crédit de fr. 42'000.- pour l'installation d'un chauffage central au gaz
dans l'immeuble rue du Domont 21
Accepté (maj.)
27 octobre 2003
24 novembre 2003
8 décembre 2003
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Législature 2001 - 2004
Objets présentés par le Conseil communal au Conseil de Ville
Date séance
Conseil de Ville
Objet
Décision
26 janvier 2004
Promesse d’admission à l’indigénat communal de :
M. Sahin CALISKAN
M. Dobre FUDARSKI, son épouse Suze FUDARSKA-Maneva, ainsi que leurs
enfants Aleksandar, Boban et Stefan FUDARSKI
M. Jean-Louis SCHNEIDER, son épouse Annie SCHNEIDER-Barlier, ainsi que
leurs enfants Sophie, Julien et Pauline SCHNEIDER
M. Alvaro SMANIOTTO et de son épouse Eletta CEDOLIN Smaniotto
Accepté (maj.)
Accepté (maj.)
Accepté (maj.)
Accepté (maj.)
Message au Conseil de Ville relatif à la création de 4,6 postes d'éducateurs/trices à la
Maison de l'enfance
Accepté (48 voix)
Budget communal 2004
Accepté (46 voix)
23 février 2004
Promesse d’admission à l’indigénat communal de :
Mme Nadina PJEVIC-Pezerovic
M. Naser HAXHIKADRIJA, son épouse Violeta HAXHIKADRIJA-Kazniku, ainsi que
leurs enfants Gjin et Ardonis HAXHIKADRIJA
Mme Maria Begona CASTREGE-Diaz
Mme Doralisa DE TORO
M. Angel MARCHENA
M. Miguel Angel RODRIGUEZ LOZANO
Modification du règlement relatif à la fermeture des magasins
Accepté (maj.)
Accepté (maj.)
Accepté (maj.)
Accepté (maj.)
Accepté (maj.)
Accepté (maj.)
Accepté (34 voix)
29 mars 2004
Promesse d’admission à l’indigénat communal de :
Mme Rocio NOVO
Mme Ana-Maria NOVO
M. Martin NOVO
M. José-Estefan NOVO
M. Senahid PEZEROVIC, son épouse Emina PEZEROVIC-Basanovic, ainsi que
leurs enfants Denis PEZEROVIC et Nedim PEZEROVIC
Mme Danka PEPIC
M. Dejan PEPIC
Mme Cécile PHILIPPE
Accepté (maj.)
Accepté (maj.)
Accepté (maj.)
Accepté (maj.)
Accepté (maj.)
Accepté (maj.)
Accepté (maj.)
Accepté (maj.)
Demande de crédit de fr. 1'520'000.- pour la transformation, la rénovation et
l'assainissement de l’Ecole du Gros-Seuc
Accepté (47 voix)
Demande de crédit de fr. 65'000.- pour une révision de la classification des
fonctions du personnel communal
Accepté (29 voix)
26 avril 2004
Promesse d’admission à l’indigénat communal de :
Mme Maria-Angelica AIMBA-Buemesa Vangambote et ses enfants Jonathan
BUEMESA-VANGAMBOTE, Beverly AIMBA, Emeraude AIMBA et Nathan AIMBA
Mme Silvia CARVALHO FERREIRA DA ROCHA
M. Kim Suon CHEAR, son épouse Korng CHEAR-Noy ainsi que leur fils Bora
CHEAR
M. Serdal KAMBEROV
M. Luan CEKAJ
Mme Sylvia LACROIX
M. Giuseppe ORSINO
M. Alberto RICCI
Accepté (maj.)
Accepté (maj.)
Accepté (maj.)
Accepté (maj.)
Accepté (maj.)
Accepté (maj.)
Accepté (maj.)
Accepté (maj.)
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Législature 2001 - 2004
Objets présentés par le Conseil communal au Conseil de Ville
Date séance
Conseil de Ville
Objet
Décision
Révision totale du Règlement du Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des
employés de la Municipalité de Delémont (FRED)
Accepté (47 voix)
Plan directeur de l'énergie
Accepté (maj.)
Demande de crédit de fr. 55'000.- pour la réalisation du cadastre du bruit des routes
communales
Accepté (maj.)
Promesse d’admission à l’indigénat communal de :
Mme Giovanna AMEDEO-Barbaro
Mme Rosella ARCARO-Fazio et son fils Mattias ARCARO
Mme Maria-Sindia BORRAS
Mme Pascoa ERNESTO DA CONCEIÇAO
Mme Vannara MANN
M. Syle MUSTAFAJ
Mme Syzana OSDAUTAJ
Mme Colette PETIT
M. Camilo URCEIRA Y GARRIDO
M. Luis Filipe VIEIRA DA SILVA
Accepté (maj.)
Accepté (maj.)
Accepté (maj.)
Accepté (maj.)
Accepté (maj.)
Accepté (maj.)
Accepté (maj.)
Accepté (maj.)
Accepté (maj.)
Accepté (maj.)
Demande de crédit de fr. 790'000.- pour la rénovation des toitures du Centre sportif
Accepté (maj.)
Demande de crédit cadre de fr. 150'000.- pour financer des mesures en faveur des
sans-emploi
Accepté (maj.)
24 mai 2004
28 juin 2004
Promesse d’admission à l’indigénat communal de :
Mme Marie-Hélène ANDREI
Mme Azra HADZAJLIC
M. Muhamet KELMENDI, son épouse Kismete KELMENDI-Gashi et leur fils Denis
KELMENDI
M. Dardan OSDAUTAJ
Accepté (maj.)
Accepté (maj.)
Message au Conseil de Ville relatif au renouvellement des rapports de service de la
Secrétaire communale
Nommée (43 voix/1 blanc
Comptes communaux 2003
Accepté (maj.)
Rapport de gestion 2003 de la Municipalité
Accepté (maj.)
Préavis du Conseil de Ville portant sur l’organisation de l’enseignement dans le
cercle scolaire de Delémont pour l’année scolaire 2004-2005
Favorable (31 voix/10)
Promesse d’admission à l’indigénat communal de :
- M. Tsegai ASEFAW et ses enfants Yosef ASEFAW et Selome ASEFAW
- Mme Ramona CAPELLAN LOPEZ et son enfant Stève LOPEZ CAPELLAN
- M. Besim HOXHA
- Mme Adelaida URCEIRA Y GARRIDO
Accepté (maj.)
Accepté (maj.)
Accepté (maj.)
Accepté (maj.)
Débat d'orientation sur le nouvel horaire 2005 des Transports urbains delémontains
(TUD) : accord de principe au projet de boucle "Gare - Vieille Ville - Hôpital" et
autres adaptations
Accepté (47 voix)
Accepté (maj.)
Accepté (maj.)
30 août 2004
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Législature 2001 - 2004
Objets présentés par le Conseil communal au Conseil de Ville
Date séance
Conseil de Ville
Objet
Décision
Demande de crédit de fr. 185'000.- pour le remplacement d'une balayeuse et d’une
camionnette
Accepté (maj.)
Comptes 2003 du Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de
la Commune de Delémont (FRED) et rapport de gestion
Accepté (46 voix)
Demande de crédit de fr. 19'000.- pour l’achat d’un compteur de trafic et d’un
indicateur de vitesse
Accepté (32 voix)
Promesse d’admission à l’indigénat communal de :
- M. Ashot AVAKSOUMBATIAN, son épouse Emma AVAKSOUMBATIANNazarian, et ses enfants Sevada et Sevana
- M. Dilaver ETEMI
- Mme Murielle LALLEMANT
- M. Luciano LOPEZ
- Mme Vjosa OSDAUTAJ
Accepté (maj.)
Accepté (maj.)
Accepté (maj.)
Accepté (maj.)
Accepté (maj.)
Création de 2,8 postes à la Maison de l'enfance
Accepté (maj.)
Système de circulation en Vieille Ville
Accepté (44 voix/0)
Modification des tarifs de l'eau
Accepté (36 voix/7)
Augmentation de l'émolument annuel d'utilisation par mètre cube d'eau
consommée (STEP)
Accepté (36 voix/8)
Demande de crédit du Conseil de Ville relatif à la rénovation et l’amélioration de la
grande salle de l'Hôtel de Ville
Refusé
Demande de crédit de fr. 55'000.- pour l'assainissement de l'ascenseur sud du
passage inférieur de la Gare CFF
Accepté (maj.)
Révision partielle du Règlement de gestion du cimetière, du funérarium et des
inhumations
Accepté (maj.)
Demande de crédit de fr. 28'750.- pour l'acquisition de nouveaux appareils radio
pour la police locale
Accepté (maj.)
Budget communal 2005
Accepté (46 voix/1)
Modification partielle du Règlement concernant le service de défense contre
l’incendie et de secours (SIS) de Delémont
Accepté (46 voix/0)
27 septembre 2004
25 octobre 2004
22 novembre 2004
13 décembre 2004
20 décembre 2004
Demande de crédit de fr. 170'000.- pour les travaux liés à la 1
ère
étape du PGEE
Accepté (47 voix/0)
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