deuxième section décision sur la recevabilité en fait

DEUXIÈME SECTION
DÉCISION
SUR LA RECEVABILITÉ
de la requête no 18443/08
présentée par Mehmet Salih BİNGÖLBALI et 54 autres requêtes contre la
Turquie
La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant
le 28 juin 2011 en une Chambre composée de :
Françoise Tulkens, présidente,
Danutė Jočienė,
David Thór Björgvinsson,
Dragoljub Popović,
András Sajó,
Işıl Karakaş,
Guido Raimondi, juges,
et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section,
Vu les requêtes mentionnée en annexe,
Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :
EN FAIT
1. Les requérants dont les noms sont énumérés dans les tableaux figurant
en annexe sont des ressortissants turcs. Ils sont représentés par les avocats
dont les noms sont indiqués dans les mêmes tableaux.
2. Les requérants sont des personnes ayant subi des dommages liés au
terrorisme. Ils ont introduit des demandes en vertu du droit interne, à savoir
la loi no 5233, intitulée « loi sur l’indemnisation des dommages résultant
d’actes de terrorisme ou de mesures de lutte contre le terrorisme » entrée en
vigueur le 27 juillet 2004.
2
DÉCISION BİNGÖLBALI ET AUTRES c. TURQUIE
3. Pour :
- les informations sur le contexte général de ces affaires,
- les arrêts principaux rendus en la matière par la Cour (dont Doğan et
autres c. Turquie, nos 8803-8811/02, 8813/02 et 8815-8819/02,
CEDH 2004-VI et, pour la même affaire, l’arrêt du 13 juillet 2006 sur
la satisfaction équitable),
- la loi interne pertinente, ainsi que la décision rendue par la Cour
concernant le recours interne introduit par le Gouvernement
défendeur (la loi no 5233, examinée dans l’affaire İçyer c. Turquie
(déc.), no 18888/02, CEDH 2006-I),
- la résolution finale du Comité des Ministres en la matière,
- des informations supplémentaires concernant l’état actuel des
demandes introduites devant les commissions d’indemnisation,
- les données économiques pertinentes,
- la pratique interne pertinente et,
- les faits communs de ce type de requêtes,
la Cour se réfère à sa décision Akbayır et autres c. Turquie (déc.),
no 30415/08 et 108 autres requêtes, 28 juin 2011).
A. Les circonstances de l’espèce
4. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants,
peuvent se résumer comme suit.
5. Les commissions ont rejeté les demandes d’indemnisation des
requérants en 2006, déclarant que les villages de ceux-ci n’avaient pas été
touchés par des actes terroristes. La grande majorité des requérants sont
originaires du village de Karapınar.
6. Pour parvenir à cette conclusion, les commissions ont d’abord invité
par écrit les requérants à étayer leurs demandes, au motif que celles-ci
étaient stéréotypées, ne mentionnaient aucun événement concret et ne
reflétaient pas des situations individuelles. Elles leur ont donc demandé
d’exposer les événements qui auraient pu leur causer des dommages, en
indiquant les dates, situations et personnes concernées, et de joindre à leur
requête tout document pertinent concernant notamment les biens allégués.
Les requérants semblent ne pas s’y être conformé.
7. Les commissions interrogèrent également les autorités administratives
et militaires relativement aux événements qui auraient pu se produire dans
les villages voisins ou dans la région. Les réponses obtenues permirent de
constater qu’un seul affrontement armé avait sévi dans la région en date du
6 août 1994 entre les forces de l’ordre et les membres de l’organisation
illégale le PKK, dans un secteur situé entre le village de Değerli et le
hameau de Kartal, et non pas dans le village de Karapınar. Par ailleurs, la
date où celui-ci avait eu lieu ne correspondait pas aux dates vaguement
invoquées par les intéressés.
8. Le commandement de la gendarmerie de Muş informa aussi les
commissions que les villages concernés ne figuraient pas sur les registres
DÉCISION BİNGÖLBALI ET AUTRES c. TURQUIE
3
tenus pour « le projet de réhabilitation et retour au village » car ils n’avaient
pas été évacués.
9. Le 23 septembre 2005, les commissions organisèrent des visites sur
les lieux et recueillirent des témoignages. Au vu des éléments en leur
possession, elles conclurent que les villages en question n’avaient pas été
touchés par le terrorisme et que rien n’avait empêché les intéressés d’y
accéder. Elles rejetèrent donc les demandes des requérants.
10. Selon les documents communiqués par les requérants, les
commissions ont accordé des indemnités à neuf foyers situés dans les
hameaux de Kadir et de Kartal, attachés au niveau administratif au village
de Karapınar, étant convaincues que leurs habitants avaient dû partir parce
qu’ils craignaient pour leur sécurité, puisque les hameaux en question
étaient situés dans le secteur où le conflit armé du 6 août 1994 s’était
déroulé.
11. Les requérants introduisirent des recours en annulation des décisions
en question devant les tribunaux administratifs, accompagnés de demandes
d’assistance judiciaire.
12. Les 12, 17 et 18 février 2007, le tribunal administratif de Van rejeta
les demandes d’assistance judiciaire au vu de l’absence de documents
pertinents, plus particulièrement l’attestation d’indigence. Les frais de
justice s’élevaient à 469 TRY, dont 50 TRY de frais postaux (environ
250 EUR au total à cette date).
13. Les requérants ne payèrent pas les frais de justice malgré les
avertissements du tribunal ni ne communiquèrent les attestations, en
conséquence de quoi leurs recours furent considérés comme non introduits
et rayés du rôle du tribunal entre août et septembre 2007.
14. Dans certaines affaires, les requérants formèrent des pourvois contre
ces décisions, sans toutefois acquitter les frais de justice d’un montant de
77 TRY, dont 50 TRY de frais postaux (environ 45 EUR au total). Le
12 décembre 2007, le tribunal raya aussi ces affaires de son rôle, après avoir
constaté que les frais afférents au pourvoi n’avaient pas été payés.
B. Le droit et la pratique internes pertinents concernant l’assistance
judiciaire
15. En droit administratif turc, tout demandeur est tenu de payer des
frais de procédure lors du dépôt d’un acte introductif d’instance. S’il ne le
fait pas, le tribunal adresse à celui-ci une injonction de payer dans un délai
d’un mois. Puis, une seconde injonction est adressée. Si au terme de ce
nouveau délai d’un mois, le demandeur ne s’acquitte toujours pas des frais
de procédure, l’action est considérée comme non introduite.
16. Le demandeur peut toutefois être dispensé du paiement des frais de
procédure s’il est admis au bénéfice de l’assistance judiciaire. À cet égard,
le code de procédure administrative renvoie aux dispositions du code de
procédure civile (« CPC »). Selon l’article 465 du CPC, pour être admis au
4
DÉCISION BİNGÖLBALI ET AUTRES c. TURQUIE
bénéfice de l’assistance judiciaire, il faut deux conditions cumulatives :
l’indigence du requérant et le bien-fondé de la demande.
17. Ainsi, le demandeur doit se trouver dans une situation dans laquelle
le paiement d’une partie ou de la totalité des frais de procédure mettrait en
difficulté, de manière considérable, sa subsistance et/ou celle de sa famille.
Le demandeur doit aussi apporter la preuve du bien-fondé de sa demande.
18. La demande d’aide judiciaire est présentée devant la juridiction
appelée à statuer sur la demande principale. Le demandeur doit fournir une
attestation d’indigence (article 468 du CPC).
GRIEFS
19. Les requérants soutiennent que le refus du tribunal administratif de
leur accorder l’assistance judiciaire les a privés de leur droit d’accès à un
tribunal et, par conséquent, de la possibilité d’obtenir réparation du
préjudice qu’ils auraient subi à raison d’actes terroristes. Ils invoquent
notamment l’article 6 de la Convention et 1 du Protocole no 1.
EN DROIT
20. Compte tenu de la similitude des affaires quant aux faits et au
problème de fond qu’elles posent, la Cour estime qu’il y a lieu de les joindre
en application de l’article 42 § 1 de son règlement. Elle décide également
d’examiner les requêtes sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention.
21. D’emblée, la Cour relève qu’elle ne dispose d’aucun élément lui
permettant de critiquer l’investigation minutieuse et crédible menée par les
commissions d’indemnisation et exposée aux paragraphes 5 et suivants
ci-dessus. Au surplus, et contrairement à ce que les requérants sousentendent, le fait que les commissions aient accordé des indemnités aux
habitants de hameaux voisins, lesquels avaient été évacués par leurs
habitants en raison de craintes relatives à la sécurité après un affrontement
armé qui avait eu lieu entre les forces de l’ordre et des terroristes le
6 août 1994, renforce la crédibilité des décisions en question.
22. Pour autant que les griefs des requérants visent plus particulièrement
le rejet de leurs demandes d’assistance judiciaire par le tribunal
administratif, la Cour observe que les requérants ne se sont pas conformé
aux règles pertinentes en la matière, tout comme devant les commissions, et
n’ont pas fourni aux tribunaux cette fois-ci les attestations d’indigence
requises.
23. La Cour n’a jamais écarté que les intérêts d’une bonne
administration de la justice puissent justifier d’imposer une restriction
financière à l’accès d’une personne à un tribunal (Kreuz c. Pologne,
no 28249/95, § 54, CEDH 2001-VI ; Tolstoy Miloslavsky c. Royaume-Uni,
DÉCISION BİNGÖLBALI ET AUTRES c. TURQUIE
5
13 juillet 1995, § 61, série A no 316-B). Ainsi, le droit d’accès à un tribunal
n’est pas absolu et se prête à des limitations implicitement admises car il
commande de par sa nature même une réglementation de l’Etat. L’article 6
§ 1, s’il garantit aux plaideurs un droit effectif d’accès aux tribunaux pour
les décisions relatives à leurs « droits et obligations de caractère civil »,
laisse à l’Etat le choix des moyens à employer à cette fin (Bakan c. Turquie,
no 50939/99, § 66, 12 juin 2007). En effet, un système d’assistance
judiciaire ne peut fonctionner sans la mise en place d’un dispositif
permettant de sélectionner les affaires susceptibles d’en bénéficier (Gnahoré
c. France, no 40031/98, § 41, CEDH 2000-IX ; Essaadi c. France,
no 49384/99, § 33, 26 février 2002).
24. Cela dit, la Cour n’a pas en l’espèce à examiner cette question car
une requête qui a été rejetée en droit interne pour non-respect des
réglementations, formes, délai et procédures, doit être rejetée pour nonépuisement puisqu’il s’agit d’une informalité commise par l’auteur du
recours (Nold c. Allemagne, no 27250/02, § 88, 29 juin 2006). Les
requérants n’ont pas présenté leurs demandes en bonne et due forme vu
l’absence d’une attestation d’indigence ou de tout autre élément soutenant
leurs recours.
25. Par conséquent, la Cour déclare les requêtes irrecevables pour nonépuisement des voies de recours, en application de l’article 35 § 1 de la
Convention.
Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,
Décide de joindre les requêtes et les déclare irrecevables.
Françoise Elens-Passos
Greffière adjointe
Françoise Tulkens
Présidente
DÉCISION BİNGÖLBALI ET AUTRES c. TURQUIE
6
Annexe
No
Numéro de
requête
Date
d’introduction
1.
18443/08
05/03/2008
2.
18453/08
05/03/2008
3.
18465/08
05/03/2008
4.
18470/08
05/03/2008
5.
18900/08
05/03/2008
6.
18911/08
05/03/2008
7.
18930/08
05/03/2008
8.
18958/08
05/03/2008
9.
18980/08
05/03/2008
10.
19014/08
05/03/2008
11.
19055/08
05/03/2008
Prénom, nom, lieu
de naissance et de
résidence des
requérants
Mehmet Salih
BİNGÖLBALI
Varto / Muş
Reşit KILIÇ
10/10/1954
Varto / Muş
Fahrettin
ÇETİNKAYA
03/03/1950
Varto / Muş
Ahmet ŞENGÜL
08/09/1954
Varto / Muş
Nesim TAŞ
14/09/1963
Varto / Muş
Tahir TAŞ
12/05/1932
Varto / Muş
Giyasettin
KARTAL
25/05/1963
Varto / Muş
Güzel KAYA
01/11/1981
Varto / Muş
Abdulcebbar
ÇATAK
Varto / Muş
Sadık
KAHRAMAN
28/08/1957
Varto / Muş
Übeydullah KILIÇ
20/11/1954
Varto / Muş
Représenté par
Abdullah
ALAKUŞ
Abdullah
ALAKUŞ
Abdullah
ALAKUŞ
Abdullah
ALAKUŞ
Abdullah
ALAKUŞ
Abdullah
ALAKUŞ
Abdullah
ALAKUŞ
Abdullah
ALAKUŞ
Abdullah
ALAKUŞ
Abdullah
ALAKUŞ
Abdullah
ALAKUŞ
DÉCISION BİNGÖLBALI ET AUTRES c. TURQUIE
12.
19064/08
05/03/2008
13.
19071/08
05/03/2008
14.
19088/08
05/03/2008
15.
19190/08
05/03/2008
16.
19191/08
05/03/2008
17.
19217/08
05/03/2008
18.
19224/08
05/03/2008
19.
19254/08
05/03/2008
20.
19260/08
05/03/2008
21.
19265/08
05/03/2008
22.
19284/08
05/03/2008
23.
19294/08
05/03/2008
24.
19321/08
05/03/2008
25.
19351/08
05/03/2008
26.
19362/08
05/03/2008
7
Necmettin
ÖZTÜRK
01/04/1955
Varto / Muş
Abdurrahman
FIRAT
13/02/1943
Varto / Muş
Abdulcebar
ASLAN
Varto / Muş
Abdulbaki KILIÇ
01/01/1951
Varto / Muş
Abdülgani ASLAN
Varto / Muş
Nusrettin ASLAN
10/03/1936
Varto / Muş
Dilber FIRAT
01/01/1956
Varto / Muş
Bahattin ÖZTÜRK
Varto / Muş
Şeker BEĞE
01/01/1929
Varto / Muş
Celal DAŞKIN
02/01/1955
Varto / Muş
İffet KARTAL
17/05/1944
Varto / Muş
Alican KARTAL
05/01/1962
Varto / Muş
Yusuf TEKAL
28/08/1944
Varto / Muş
Mehmet DOĞAN
Varto / Muş
Abdullah
ALAKUŞ
Leyla KAYA
Varto / Muş
Abdullah
ALAKUŞ
Abdullah
ALAKUŞ
Abdullah
ALAKUŞ
Abdullah
ALAKUŞ
Abdullah
ALAKUŞ
Abdullah
ALAKUŞ
Abdullah
ALAKUŞ
Abdullah
ALAKUŞ
Abdullah
ALAKUŞ
Abdullah
ALAKUŞ
Abdullah
ALAKUŞ
Abdullah
ALAKUŞ
Abdullah
ALAKUŞ
Abdullah
ALAKUŞ
DÉCISION BİNGÖLBALI ET AUTRES c. TURQUIE
8
27.
19376/08
05/03/2008
28.
19516/08
05/03/2008
29.
19528/08
05/03/2008
30.
19580/08
05/03/2008
31.
19586/08
05/03/2008
32.
19599/08
05/03/2008
33.
19609/08
05/03/2008
34.
19619/08
05/03/2008
35.
19625/08
05/03/2008
36.
19637/08
05/03/2008
37.
19642/08
05/03/2008
38.
19684/08
05/03/2008
39.
19733/08
05/03/2008
40.
19778/08
05/03/2008
41.
19786/08
05/03/2008
42.
19794/08
05/03/2008
İhsan ÖZEN
01/01/1953
Varto / Muş
Yaşar ÖZER
Varto / Muş
Yahya TAŞ
Varto / Muş
Metin TEKİN
01/01/1971
Varto / Muş
Dedebey DAŞKIN
30/11/1959
Varto / Muş
Ziyaeddin
ŞENGÜL
01/01/1950
Varto / Muş
Abdulhadi ÖZEN
12/10/1950
Varto / Muş
Behçet ÖZEN
05/04/1961
Varto / Muş
Şükrü TEPELİ
01/01/1953
Varto / Muş
Ahmet YAVAŞ
Varto / Muş
Hasan KILIÇ
01/01/1932
Varto / Muş
Ferzende ÖZTÜRK
05/09/1968
Varto / Muş
Ahmet GELİR
Varto / Muş
Abdulhadi Demir
ÇETİNKAYA
01/01/1941
Varto / Muş
Saim FIRAT
30/08/1975
Varto / Muş
Mehmet GELİR
Varto / Muş
Abdullah
ALAKUŞ
Abdullah
ALAKUŞ
Abdullah
ALAKUŞ
Abdullah
ALAKUŞ
Abdullah
ALAKUŞ
Abdullah
ALAKUŞ
Abdullah
ALAKUŞ
Abdullah
ALAKUŞ
Abdullah
ALAKUŞ
Abdullah
ALAKUŞ
Abdullah
ALAKUŞ
Abdullah
ALAKUŞ
Abdullah
ALAKUŞ
Abdullah
ALAKUŞ
Abdullah
ALAKUŞ
Abdullah
ALAKUŞ
DÉCISION BİNGÖLBALI ET AUTRES c. TURQUIE
43.
19804/08
05/03/2008
44.
19818/08
05/03/2008
45.
19823/08
05/03/2008
46.
19829/08
05/03/2008
47.
19831/08
05/03/2008
48.
19841/08
05/03/2008
49.
19842/08
05/03/2008
50.
19847/08
05/03/2008
51.
19870/08
05/03/2008
52.
19873/08
05/03/2008
53.
19876/08
05/03/2008
54.
19878/08
05/03/2008
55.
19887/08
05/03/2008
Zeki TEPELİ
30/01/1958
Varto / Muş
Kadri KILIÇ
05/12/1957
Varto / Muş
Abdulcebar
ÇETİNKAYA
02/02/1965
Varto / Muş
Mehmet Salih
ÖZEN
10/09/1956
Varto / Muş
Abdulcebbar
DOĞAN
13/12/1960
Varto / Muş
Adile ASLAN
04/02/1968
Varto / Muş
Halil DAŞKIN
01/01/1920
Varto / Muş
Kelhan ASLAN
Varto / Muş
Eshat ASLAN
Varto / Muş
Abdurrahman
GELİR
Varto / Muş
Faruk KAYA
Varto / Muş
Bedreddin FIRAT
26/07/1947
Varto / Muş
Mehmet Güli
KAHRAMAN
20/08/1962
Varto / Muş
9
Abdullah
ALAKUŞ
Abdullah
ALAKUŞ
Abdullah
ALAKUŞ
Abdullah
ALAKUŞ
Abdullah
ALAKUŞ
Abdullah
ALAKUŞ
Abdullah
ALAKUŞ
Abdullah
ALAKUŞ
Abdullah
ALAKUŞ
Abdullah
ALAKUŞ
Abdullah
ALAKUŞ
Abdullah
ALAKUŞ
Abdullah
ALAKUŞ