INFORMATIONS GENERALES A L`ATTENTION DES NOUVEAUX

AMBASSADE DE FRANCE
A.E.F.E
Lycée Français Charles de GAULLE
70, Paris Caddesi
06 540 ANKARA
INFORMATIONS GENERALES A L’ATTENTION DES NOUVEAUX
ARRIVANTS à jour au 09/12/2014
I Visas de travail et permis de séjours
Etape en France : Le visa de travail
Note importante du SCG :
Les Français devant travailler dans des établissements français dépendant de l'Ambassade ou du Consulat
général de France d'Istanbul sont dispensés de l'autorisation de travail du Ministère du travail en vertu de
l'amendement de la loi sur le travail du 6 septembre 2003, article 55.
Liste des établissements dépendant de l'Ambassade et du Consulat général de France d'Istanbul:
Ecole de l'Ambassade de France à Ankara (Lycée Charles de Gaulle d'Ankara),
Ecole du Consulat Général de France d'Istanbul (Lycée Pierre Loti d'Istanbul),
les trois instituts français d'Ankara, Izmir et Istanbul
Institut français d'études anatoliennes
Suite à des difficultés rencontrées dans ce même sens cette Ambassade a adressé une note verbale au Ministère
turc des affaires étrangères le 13 mars 2012 sous n° 1756/SCG.
Lors de l’arrivée en poste de l’agent, il est indispensable que celui-ci soit muni d’un visa de travail. Le visa
de travail est délivré à la demande de l’agent, par les missions diplomatiques ou consulaires turques en
France. C’est une fois en possession de celui-ci qu’il sera possible d’obtenir, après l’arrivée en Turquie,
votre carte de séjour (ikamet). Pour le cas d’un personnel recruté sur place, avec un permis de séjour sans
autorisation de travail, un voyage en France sera nécessaire pour aller chercher personnellement ce visa,
par contre, le dépôt du dossier peut se faire par courrier.
IMPORTANT : le Consulat de Turquie à Paris connait parfaitement la procédure spéciale mentionnée cidessus : il est donc fortement recommandé de procéder à ces démarches auprès de ce Consulat.
Liste des pièces à fournir pour une demande de visa pour travailler dans les établissements scolaires de
l'AEFE en Turquie: Le dossier de demande peut être envoyé par courrier. Par contre il faut aller chercher
personnellement le visa.
- photocopie du passeport (Attention à la date de validité du passeport, une fois le visa obtenu, la durée du
permis de séjour dépendra de celle du passeport)
- copie du diplôme le plus élevé
- 3 photos d'identité
- attestation de recrutement (qui vous est délivré par L'Ambassade de France à Ankara à la demande du
lycée dès le recrutement effectué)
- 99 Euro à payer au moment de la délivrance du visa
Tél : +90 312 460 19 98 Fax: +90 312 460 19 97 Courriel [email protected]
La durée d'obtention de ce visa est de 7 semaines environ.
ATTENTION: L’Etablissement doit communiquer à Mme Hariye BIÇAK à l’Ambassade les noms et
prénoms, date et lieu de naissance des agents ainsi que les membres de la famille qui les accompagnent en
précisant le consulat où l'agent fera sa demande et la date de dépôt. Merci donc d’informer l’Etablissement
dès que le dossier de demande de visa a été déposé.
Le visa de travail permet une entrée unique. Si l’on ressort avant l’obtention de l’Ikamet de séjour, on ne
peut rentrer de nouveau dans le pays avant trois mois. Une fois rentré dans le pays, l’agent a 30 jours pour
régulariser sa situation et faire la demande d’Ikamet (permis de séjour).
Etape en Turquie : Ikamet (Permis de séjours): procédure longue, trois mois
Les agents qui arrivent avec un visa de travail doivent prendre contact avec
Mme Feride TARTANOĞLU-KAYA, au secrétariat du lycée (2ème étage). Avec son aide, ils doivent :
- Remplir le formulaire d’Ikamet puis rassembler :
Photocopie du passeport (la page de photo et la page de visa avec tampon d’entrée)
Passeport ATTENTION A LA DATE DE VALIDITE DU PASSEPORT : la durée de l’Ikamet dépend de
la durée de validité du passeport. Il est judicieux de refaire les passeports de toute la famille avant de
partir.
Le formulaire (coller une photo et signer)
3 autres photos
L’attestation de travail établit par l’Ambassade de France à Ankara
Une attestation de couverture sociale (sécurité sociale, MGEN, CFE) traduite en turc
Un contrat de location
Une attestation de salaire rédigée par le lycée
L’argent liquide en fonction de la durée de prolongation (Actuellement 200 TL/an, variable chaque année
civile) + 50 TL pour le carnet d’ikamet (variable chaque année civile)
Puis, l’intéressé se présente au comptoir du Bureau de Etrangers, Responsable Monsieur Mehmet Gurcan
(Préfecture de Police près du centre commercial ANKAMALL). Il faut ensuite aller à la caisse payer le
montant que l’agent a indiqué sur un morceau de papier. Cette caisse se trouve dans le bâtiment principal.
Il y a aussi un photomaton sur place (fotograf). Une fois payé, il faut faire faire une photocopie du reçu à
la cafétéria pour le remboursement des frais ; On rend le reçu à Monsieur Mehmet qui donne un document
indiquant la date de retour de l’ikamet.
Pour ces formalités, un personnel du lycée, accompagne les nouveaux personnels à la préfecture.
Attention, le délai d’obtention de l’Ikamet peut atteindre plus de 3 mois….
Ikamet des conjoints et des enfants des nouveaux arrivants
La même procédure mais après l’obtention de l’ikamet de l’employé(e)
(On peut déposer les papiers quant on y retourne pour récupérer l’ikamet renouvelé.) Les taxes pour les
enfants sont la moitié de celles des adultes.
Attention ; il faut joindre une attestation résumant le livret familiale établit par le Consulat.
Renouvellement d’Ikamet :
Mme Feride T. KAYA rappelle lMme Hayriye BIÇAK au moins 3 mois avant les dates d’échéance (plus si
l’on possède une voiture) pour faire une demande de renouvellement au MAE turc.
L’Ambassade prépare une « Attestation de travail »
Tél : +90 312 460 19 98 Fax: +90 312 460 19 97 Courriel [email protected]
L’intéressé(e) doit rassembler avec l’aide de Mme Feride T.KAYA:
Passeport
Ikamet
Le formulaire (coller une photo et signer)
1 autre photo
L’attestation de travail
L’argent liquide en fonction de la durée de prolongation demandée (actuellement 696 TL/an)
Une attestation de couverture sociale (sécurité sociale, MGEN, CFE) traduite en turc
Un contrat de location
Une attestation de salaire rédigée par le lycée
Puis l’intéressé renouvelle les mêmes démarches que pour l’obtention du premier Ikamet.
Renouvellement d’Ikamet des conjoints et des enfants
La même procédure mais après le renouvellement de l’employé(e)
(on peut déposer les papiers quant on y retourne pour récupérer l’ikamet renouvelé.)
II Bourses scolaires
Il faut prendre contact avec le consulat de France à Ankara dès que vous connaissez votre mutation. La
deuxième commission de Bourse se tient vers la mi-octobre. Pour les contrats locaux, la scolarité est
gratuite à partir du moment où le contrat est à durée indéterminée et de plus de 50%.
Il faut informer le lycée de ces démarches..
III Sécurité sociale et impôts
Contacter directement l’établissement pour ces informations.
IV Informations du Service Commun Général de l’Ambassade de France
Importation en Turquie d’un véhicule personnel
L’importation en franchise douanière d’un véhicule personnel est soumise à des règles très strictes. L’agent
ne peut importer qu’un seul véhicule personnel. Le véhicule doit être la propriété de l’agent avant d’entrer
dans le pays (pas de véhicule en leasing ou au nom d’un parent ou du conjoint).
Dans les trois mois suivant l’entrée en Turquie du véhicule, celui-ci doit être immatriculé en “ plaque MA,
MB, MC ou MD.” Cette immatriculation est normalement soumise au dépôt en banque d’une caution (en
monnaie locale) très importante (selon le type du véhicule). La caution est récupérable à la fin du séjour de
l’intéressé. Les démarches devront obligatoirement être conduites par un transitaire. Le triptyque (carnet
vert) qui vous sera délivré lors de l’immatriculation doit être renouvelé annuellement à vos frais.
Un agent qui vient de France avec une voiture :
- Doit obtenir l’Ikamet, en attendant il peut rouler avec sa plaque d’origine
- Doit s’adresser à un transitaire qui suivrait toutes les formalités :
- Mise sous douane
Préparer les documents nécessaires pour le dédouanement temporaire
Dédouanement temporaire
Préparer le carnet de Triptyque du Turing Club
Attaquer les formalités auprès de la police pour l’immatriculation de la voiture et avoir la plaque
minéralogique et la carte grise turque
Une fois que la voiture est conforme aux législations turques pour rouler, il faut suivre la date d’échéance
du Triptyque (Carnet vert) pour faire une demande de prolongation auprès de Turing Club et la douane
Tél : +90 312 460 19 98 Fax: +90 312 460 19 97 Courriel [email protected]
avant d’arriver à l’échéance (dépasser la date de validité du carnet vert entraîne une amende importante
même si l’on procède à la prolongation plus tard.
Cette échéance dépendant de la date d’ikamet, il est donc très important de procéder au renouvellement
d’ikamet bien avant de façon que l’on puisse faire une demande de prolongation de voiture avec un Ikamet
renouvelé.
Si l’on est dans l’impossibilité d’avoir la prolongation d’ikamet à temps souhaité (cas de fin des vacances,
retard de l’autorisation de la Préfecture .. etc) on doit remettre avant le dernier jour de la validité du Carnet
de Triptyque, une lettre de demande de délai complémentaire à la douane d’Ankara) annexée de la copie
de la demande du SCAC pour prolongation d’Ikamet
Il est possible et fortement conseillé d’acheter un véhicule en Turquie, neuf ou d’occasion, qui sera plus
cher qu’en France à cause des taxes plus importantes, mais qui se revendra aussi plus cher.
Importation en Turquie des effets personnels
Attention : Vous ne devez pas expédier votre déménagement vers la Turquie avant d’avoir obtenu votre
carte de séjour (ikamet) car celle-ci est indispensable aux formalités d’importation du déménagement (Taxe
de 10$ par jour pour frais de gardiennage).
Vous pouvez importer en Turquie, en franchise douanière, vos effets personnels, mobilier, appareils
électroménager et électroniques, mais exclusivement dans les 6 mois suivant votre arrivée en poste.
L’importation est soumise à des formalités particulières. Il est obligatoire de recourir à un transitaire local
pour les formalités d’importation d’effets personnels. Une garantie pourra être demandée, au travers de
laquelle vous vous engagez formellement à réexporter tous les équipements importés lorsque vous
quitterez définitivement la Turquie. Vous ne pouvez ni revendre ni céder les effets importés. L’autorisation
d’importation temporaire en Turquie des équipements électroménagers, est soumise à des démarches
contraignantes et doit être renouvelée annuellement.
On trouve aisément en Turquie, mobilier et équipements électroménagers (neufs ou rachats à des agents
quittant la Turquie). Cette solution évite les démarches douanières fastidieuses, et coûteuses, ainsi que la
réexportation de matériels usagés voire inutilisables.
Le délai de dédouanement varie entre 15 et 20 jours selon le statut de l’agent et le moyen de transport (par
bateau, par avion, par route) choisi.
L’importation d’alcool et de cigarettes est strictement interdite.
Assurances
a) Assurance véhicule :
Deux types d’assurance véhicule existent. L’une, imposée par la législation turque, comporte uniquement
la responsabilité civile ; elle est annuelle. La seconde est une assurance complémentaire laissée au choix du
propriétaire du véhicule. Certaines compagnies d’assurance françaises acceptent d’assurer votre véhicule
en Turquie.
A titre indicatif, trois compagnies récupèrent le bonus acquis en France et proposent des polices adaptées
aux besoins de l’assuré : Allianz, Axa, AIG
b) Responsabilité Civile
Votre attention est attirée sur le fait qu’en dehors de l’utilisation de votre véhicule, ces assurances ne vous
protègent pas en cas de dommages causés à un tiers. Par conséquent, il est conseillé de souscrire
également une assurance responsabilité civile complémentaire.
Tél : +90 312 460 19 98 Fax: +90 312 460 19 97 Courriel [email protected]
Mme Leyla SEPICI, francophone, courtier en assurance, bien connue de cette ambassade, pourra vous
apporter tous les détails nécessaires.
Tél : depuis la France : 00 90 312 468 00 50-468 04 68
Fax : depuis la France : 00 90 312 467 54 67
Mél : [email protected]
Trouver un logement :
Coordonnées de quelques agences immobilières à Ankara.
« A Emlak » Contact :M. Erim ERISEN (francophone) Tél: 440 32 82 439 16 28 ptb : 0 532 421 49 53
Mél : [email protected]
« Mete Emlak » Contact : M. Teoman CANPOLAT (francophone) Tél: 442 54 29 – 0535 502 29 26
« Mavi Emlak » Contact : Mme Celile Rengin ÖZET (anglophone) Tél : 427 86 73 – 427 60 43 - 0 533
767 04 18 Mél : [email protected]
« Sweet home Emlak » Contact Mme Yeter GÜRSOY(anglophone) Tél : 447 71 30 – 0 532 747 56 88
mél : [email protected]
«Nadin Emlak» Contact: Mme Nadide Koca (anglophone) Tél: 446 24 24 – 0 532 434 29 35 mél:
[email protected]
V Divers
Ouverture d’un compte en banque : Pour ces formalités, vous devez vous rendre à la banque avec votre
ikamet.
Communications
Une seule compagnie de téléphone TURKCELL. Pour Internet, TTNET. Pour les mobiles, plusieurs
compagnies. Ikamet nécessaire.
A savoir : les téléphones étrangers sont bloqués au delà d’un délai court (15 jours ?) même si le téléphone
est libre et que l’on a acheté une puce turque. Il faut acquitter une taxe.
Le téléphone est à nouveau bloqué dès que la durée de validité de l’Ikamet est dépassée, et il faut à
nouveau acquitter la taxe….
Il est donc conseillé de ne pas utiliser de téléphone français.
De la France vers la Turquie
Ankara : 00 90 312 +
Istanbul rive asiatique : 00 90 216 +
Istanbul rive européenne : 00 90 212 +
Pour appeler un portable turc depuis la France : 00 90 5+
De la Turquie vers la France : 00 33 +
Pour appeler un portable en France il faut composer 00 33 6 +
Tél : +90 312 460 19 98 Fax: +90 312 460 19 97 Courriel [email protected]