Information A Destination Des Demandeurs D`asile Non

HCR, le personnel de ce dernier vous informera, le jour de
votre inscription, sur la ville où vous devez vous rendre.
INFORMATION A DESTINATION DES DEMANDEURS
D’ASILE NON-EUROPEENS EN TURQUIE
Qu’est-ce qu’un Réfugié ?
Selon la Convention de Genève de 1951, le réfugié est ‘’toute
personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de
sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à
un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve
hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait
de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce
pays. Le HCR considère aussi comme réfugiés, les personnes
qui ne peuvent retourner dans leur pays d’origine à cause d’une
violence généralisée ou d’événements perturbant sérieusement
l’ordre public et qui mettent en danger leur vie, leur sécurité et
leur liberté.
Vous vous êtes présenté auprès du Bureau du HautCommissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) afin de
déposer votre demande de statut de réfugié. Vous aurez deux
démarches différentes à suivre en Turquie: la procédure
d’asile provisoire du Gouvernement Turc et celle du HCR
pour la détermination du statut de réfugié. La procédure
d’asile du Gouvernement Turc déterminera votre asile
temporaire en vertu de la Réglementation d’asile de 1994 et de
la Convention de Genève. Le HCR examinera votre demande
de statut de réfugié en vertu du Statut de l’office du Haut
Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés de 1950 et
d’autres résolutions prises par l’Assemblée Générale des
Nations Unies.
Afin de séjourner légalement en Turquie vous devez
obligatoirement vous présenter auprès des autorités
turques pour y être enregistré.
Comment procéder à l’enregistrement auprès des autorités
turques ?
Le Département des Etrangers de la Direction Générale pour
la Sécurité, qui est régi par le Ministère de l’Intérieur Turc, est
l’autorité compétente étudiant les demandes d’asile en Turquie.
Selon la législation nationale, les candidats qui sont entrés en
Turquie de manière légale, peuvent soumettre leur demande
auprès du Département des Etrangers dans n’importe quelle
ville. En revanche, les candidats qui sont entrés de manière
illégale doivent soumettre leur demande auprès du Département
des Etrangers dans la ville par laquelle ils sont entrés en
Turquie. Si vous vous présentez d’abord auprès d’un Bureau du
Le Bureau des Etrangers de la ville désignée,
. Sollicitera tout document d’identité que vous avez sur
vous. Ils garderont votre passeport, mais vous rendront les
copies originales des autres documents.
. Relèvera votre empreinte digitale et vous serez
photographié.
. Vous présentera un formulaire vous renseignant sur les
droits dont vous êtes bénéficiaire et vos devoirs à l’égard
du pays d’accueil, pendant votre séjour en Turquie.
. Vous demandera de remplir un formulaire
d’enregistrement, avec l’assistance d’un interprète si
nécessaire.
. Vous donnera une date pour l’entretien, qui aura
probablement lieu dans les 30 jours après votre
enregistrement auprès du Département des Etrangers.
. Vous demandera de communiquer votre adresse en ville
au Département des Etrangers.
. Vous informera de votre devoir de signature régulière
. Vous recevrez ainsi que chaque membre de votre famille
une carte d’identité gratuite.
Permis de résidence (ikamet)
Les étrangers doivent obtenir une ikamet afin de
régulariser leur séjour dans le pays. Le prix de l’ikamet est
déterminé tous les ans par le Gouvernement turc. Les
enfants doivent payer la moitie du montant. La police pour
des étrangers dispose des informations les plus récentes à
ce sujet. Vous pouvez vous renseigner auprès de la police
des étrangers dans votre ville. Si vous n’avez pas les
moyens de payer, vous devez soumettre une pétition au
Bureau du Gouverneur dans votre ville afin que vous
soyez exempt des frais de l’ikamet. Vous trouverez les
pétitions sur le site web du HCR au www.unhcr.org.tr
Durant la procédure nationale vous êtes obligé de :
. Être présent à l’entretien.
. Dire la vérité et être coopératif lors de l’entretien.
. Donner des preuves valables concernant les faits que
vous avez décrits dans votre demande.
. Vous conformer aux lois et règlements turcs pendant
votre séjour en Turquie.
. Rester dans la ville qui vous a été attribuée à moins que
vous ayez obtenu une permission du Département des
Etrangers.
Les droits dont vous pouvez bénéficier pendant votre
séjour en Turquie :
. Vous avez accès aux renseignements en ce qui concerne vos
droits et vos obligations dans votre langue maternelle ou une
autre langue que vous comprenez pendant les procédures.
. Vous pouvez contacter les services compétents pour
bénéficier des aides gratuites fournies aux demandeurs d’asile
et aux réfugiés. Vous pouvez aussi contacter le HCR lors de
vos démarches.
. Vous pouvez résider en Turquie jusqu'à ce qu’une décision
définitive soit prise.
. Vous pouvez inscrire vos enfants dans un établissement
scolaire turc. Pour les enfants entre 6 et 14 ans, la scolarité est
un droit est c’est gratuit. Leur aptitude en langue turque
déterminera leurs notes à l’école.
. Vous pouvez trouver un travail et l’exercer de façon légale.
Vous pouvez jouir de ce droit uniquement si vous obtenez un
permis de travail après avoir trouvé un employeur. Toutefois,
ce dernier devra payer les frais et justifier l’emploi d’un
étranger auprès des autorités locales. Veuillez noter que le
processus peut être lourd et qu’au marché de travail, les
opportunités sont très limitées.
. Vous pouvez vous adresser à l’Assistance Sociale et à la
Fondation de Solidarité (SASF) pour l’assistance financière et
sanitaire. Vous devez être envoyé à la SASF par le Bureau
des Etrangers.
. Vous avez le droit de porter plainte auprès du Bureau des
procureurs publics en cas de mauvais traitements ou de
violation de vos droits.
. Vous pouvez solliciter gratuitement de l’aide juridique auprès
de l’Association du Barreau (avocats) de la ville où vous
résidez.
Afin de jouir de tous ces droits, Le HCR ainsi que ses
Partenaires mis en œuvre dans les villes, seront à votre
disposition pour vous conseiller et vous fournir l’assistance
légale nécessaire.
Numéro d’identité:
Pour accéder aux services de santé, d’éducation et
d’assistance sociale, vous serez tenu de présenter votre
numéro d’identité. Tout étranger muni d’une ikamet de six mois
est attribué un numéro d’identité. Si vous ne connaissez pas
votre numéro ID, vous pouvez l’obtenir en entrant votre numéro
d’ikamet et/ou d’autres informations requises à cette adresse :
http://tckimlik.nvi.gov.tr/web/ForeignQueryIdentityNumber.aspx
Détermination du Statut de Réfugié par le HCR (Turquie)
Le jour où vous vous présenterez auprès du Bureau du HCR à
Ankara ou à Van,
Vous ;
.Serez enregistré ou recevrez une date de rendez-vous pour
votre enregistrement dans une langue de votre choix parmi les
suivantes: amharique, arabe, anglais, persan, français, kurde,
russe, somalien, urdu, ouzbek et turc (à Ankara); anglais,
persan, kurde et turc (à Van). D’autres langues peuvent être
disponibles sur demande.
.Recevrez une lettre de police à l’attention du Département des
Etrangers, dans la ville qui vous a été assignée par la Direction
Générale pour la Sécurité, et où vous devez vous enregistrer.
. Serez informé de la date de l’entretien concernant la
détermination de votre statut de réfugié. En raison d’un grand
nombre de candidatures, le processus pour la détermination du
statut de réfugié peut durer environs 12 mois.
. Vous serez adressé à une clinique pour assistance médicale
ou aide psychosociale sur votre demande ou jugé nécessaire.
Ce service est rendu gratuitement par le HCR.
Lors de la procédure de détermination de votre statut de réfugié,
vous êtes invité à ;
. Dire la vérité et à vous montrer coopératif.
. Soumettre tout document et preuve valables appuyant votre
demande.
. Signaler les membres de famille qui vous accompagnent. Les
membres adultes seront interviewés individuellement.
. vous enregistrer dans le plus court délai possible auprès du
Bureau des Etrangers de la ville ‘’satellite’’ où vous vous
trouvez.
. Être patient. La procédure entière comprenant l’entretien, la
prise de décision et – si applicable – la recherche d’une solution
durable pourrait durer jusqu'à 3 ans. La période d’attente peut
durer plus longtemps en fonction des circonstances de votre cas
individuel.
Solutions durables ;
. Veuillez noter que la réinstallation n’est pas un droit, et n’est
pas la seule solution durable pour les réfugiés en Turquie. De
plus, les pays de repeuplement peuvent refuser certains
groupes ou nationalités afin d’éviter un deuxième mouvement.
. Si vous avez l’intention de retourner dans votre pays d’origine
de manière délibérée, le HCR est prêt à vous apporter de
l’assistance après l’évaluation de votre retour dans le pays.
Vous avez le droit légal de;
. Être interviewé dans laquelle avec laquelle vous communiquez
le plus facilement.
. D’être représenté, lors de la procédure de détermination de
votre statut de réfugié, par un avocat ou un représentant de la
justice qui a les compétences requises selon les procédures
établies par le HCR.
. Faire recours contre la décision du HCR en cas de rejet de
votre demande. Vous devez faire appel dans un délai de 30
jours après avoir reçu la lettre de rejet du HCR.
. Être renseigné par écrit au sujet de toutes les possibilités
légales qui pourraient vous être utiles au cas où vous ne seriez
pas satisfait de la décision concernant la détermination de
votre statut.
. Porter plainte, par écrit et en détail, au cas de
maltraitance, d’harcèlement ou d’abus à votre égard.
Vous pouvez déposer vos lettres de plainte dans la boîte
prévue à cet effet et qui se trouve à l’entrée du Bâtiment
du HCR. Vous pouvez également vous adresser
directement au Bureau de l’Inspecteur Général à
Genève : [email protected] .
Votre plainte sera examinée avec attention et en toute
confidentialité.
Les menaces verbales et physiques à l’encontre du
personnel du HCR constituent une infraction aux lois
nationales. Le HCR signalera toute personne auteur de
ces menaces à la police. Ces personnes peuvent être
poursuivies en justice.
Veuillez prendre note des informations suivantes:
. Votre entretien pour la détermination du statut de réfugié
n’aura pas lieu si vous vous n’êtes pas enregistré auprès
des autorités turques.
. Il est important que vous disiez la vérité au HCR et aux
autorités turques. Induire en erreur le HCR, de manière
intentionnelle sur les faits de votre dossier est une
fraude. Le HCR se réserve, dans ce genre de cas, le
droit de prendre les mesures appropriées.
.Vos déclarations et documents présentés seront
strictement confidentiels.
. Ne signez aucun document avant de l’avoir lu, compris et
approuvé.
. Efforcez-vous d’apprendre le turc pendant votre séjour en
Turquie. Apprendre le turc vous aidera considérablement
dans votre vie quotidienne, et augmentera vos chances de
mener votre vie en Turquie. Veuillez noter qu’il est
probable que vous restiez en Turquie plus longtemps que
prévu. Alors, le HCR vous encourage d’apprendre le turc.
Vous pouvez apprendre le turc dans les Centres
d’éducation publique (Halk Egitim Merkezi) dans la ville
où vous résidez. Les cours sont gratuits et il n’y a pas
d’âge limite. Les connaissances acquises vous serviront
autant en Turquie que pour votre future quelle que soit la
solution durable trouvée. Vous pouvez obtenir
des
informations détaillées au Bureau des Etrangers.
. Lors de votre séjour en Turquie, vous êtes tenu, comme
tout autre étranger, de respecter les traditions et les
coutumes de la société hôte.
. Si vous désirez qu une évaluation de vos conditions de
vos conditions de vie soit prise en compte, vous pouvez
transmettre votre message au bureau du HCR ou au
bureaux de ASAM ou HRDF dans votre ville.
. Si vous êtes perdu contact avec un membre de la famille en
raison d’un conflit armé ou d’autres situations de violence, vous
pouvez visiter le site web de famille le ICRC au :
www.familylinks.icrc.org
. Tous les services du HCR sont gratuits y compris ceux
de traduction.
Services d’orientation du HCR
Service Général - Pour vos questions sur la procédure de
détermination du statut de réfugié :
Tous les jours après 10 :00 du matin.
Tél. : (0312) 409 8066
Service Social – Pour vos questions au sujet de votre bienêtre en Turquie :
Mercredi entre 14 :00-16 :00
Tél. : (0312) 409 7006
Service pour les solutions durables – Pour vos questions au
sujet de réinstallation ou du rapatriement:
Si vous êtes de nationalité Iranienne, veuillez appeler le Jeudi
entre 9 :30-12 :00 et entre 14 :00-15 :00.
Pour les autres nationalités, veuillez appeler les jeudi de
15 :00-16 :00
Tél. : (0312) 409 70 05
Vous pouvez également vous renseigner sur l’actualité de
votre dossier en allant sur Internet au : sonuclar.unhcr.org.tr
ou results.unhcr.org.tr
Vous êtes prié de ne pas faire part de votre numéro de
dossier ou d’autres informations personnelles à de tierces
personnes.
Vous pouvez également vous renseigner sur votre dossier
en appelant le numéro suivant:
Tél. (0486) 518 35 24 mardi, mercredi, jeudi et vendredi
entre 10 :00-12 :00 et mardi entre 14 :00-16 :00.
Les lignes téléphoniques du HCR sont souvent occupées
dues à la demande croissante auprès des services
d’orientation. Merci de patienter et de réessayer.
Les partenaires du HCR en Turquie
L’Association ASAM pour la Solidarité avec les chercheurs
d’asile et les immigrés
SGDD – Ankara
Cinnah Caddesi No. 27/7
Çankaya - Ankara
Tel & Faks: 427 55 83
E-posta:
[email protected],
www.sgdd.org.tr
SGDD – Kırşehir
Ankara Caddesi Türkmenoğlu
Apt. No:4 Merkez – Kırşehir
Tel : 0386 212 37 07
SGDD –Istanbul
Kamer Hatun Mahallesi
Hamalbaşı Caddesi No:22/3-4
Beyoğlu / İstanbul
Tel. : 0 212 251 67 44
SGDD – Konya
Aziziye Mahallesi Mimar Sinan
Sokak No: 29/4
Karatay – KONYA
Tel & Fax: (0332) 350 66 60
SGDD - Afyonkarahisar
Marulcu Mah. Haci Felahi Cad.
Gökpinar Apt. 35/1
Merkez / Afyonkarahisar
Tel & Fax: (0272) 214 49 13
SGDD-Isparta
Turan Mah. 112 Hastane CAd.
2208 Sok. 2/1 Yenal Apt. Kat:1
Daire:7 Merkez ISPARTA
0246 202 20 12
SGDD – Amasya
Dere Kocacık Mahallesi
Mustafa Kemal Paşa Cad.
Ferit Yıldırım İşhanı Kat:2/3
Merkez – AMASYA
Tel & Fax: (0358) 212 83 39
SGDD – Gaziantep
Akyol Mahallesi Atatürk Bulvarı
Murat Apartmanı No: 91 / 14
Merkez – Gaziantep
Tel & Fax:(0342) 230 33 45
SGDD – Kayseri
Gevher Nesibe Mahallesi
Tekin Sokak Hukuk Plaza
Kat:3 No.17
Kocasinan - Kayseri
Telefon & Faks: 0352 222 62 15
SGDD- Çorum
Yeni Yol Mah. Kubbeli Cad.
Hilal İs Merkezi No: 5 Kat: 2
Merkez / CORUM
Tel/Fax: 0362 224 83 90
SGDD – Nevşehir
Yeni Mah. Lale Cad.
Yaylakli İşhanı No: 16 Kat:2
Daire:7
Merkez / Nevsehir
Tel/Fax: 0 384 212 18 52
SGDD – Niğde
Yabancilar Sube Mudurlugu
Tel: 0 544 427 55 78
SGDD – Tokat
Ali Paşa Mah. Cumhuriyet Cad.
İslamoğlu İş Merkezi
Kat: 3 No: 27
Tokat
Telefon & Faks: (0356) 212 40 22
SGDD-Isparta
Turan Mah. 2208 Sok. Yenal
Apt. Kat: 1 Daire: 7 Merkez /
ISPARTA
Tel/fax: 0246 202 20 12
HRDF – Fondation pour le Développement de la Ressource
Humaine (FDRH)
HRDF – Ankara
Cinnah Caddesi No.27/7
Cankaya- Ankara
Tel et faxe: 427 55 83, 0312
4283011
HRDF-Eskişehir PsychoSocial Counselling Office
Gökmeydan Mahallesi
19 Mayıs Caddesi No:1
Eskişehir
Tel: (0222) 240 3159
HRDF– Kütahya
Cumhuriyet cad. Akdemirler İşhanı
Kat:2 No:202 Kütahya
Tel-Faks: 0274 2232627
HRDF – Eskişehir
Sakarya Cd Sakarya Ishanı No:1
K:4 D:43 Eskişehir
Tel-faks: 0222 2346442
Agri –HRDF
Leylek Pınar Mah.
Cumhuriyet Cad.
Günakın İş Merkezi Kat:1
No:8 AĞRI
Tel: 541 5799404
HRDF- Van
Şerefiye Mah. Hastane 2.
cad. Dünya İş Merkezi
Kat:1 No:15
Phone-fax: 0432
2160534
ONG offrant assistance aux demandeurs d’asile et
réfugiés en Turquie
Pour informations générales sur les ONG et services
disponibles dans votre ville, vous pouvez consulter le site
du HCR ici :
http://info.unhcr.org.tr/index.php
Assemblée des Citoyens
d’Helsinki
Tomtom Mahallesi
Kumbaraci Yokusu No. 50/3
Beyoglu - Istanbul
Tel: (0212)292 4830
Fax: (0212)292 4833
Email:[email protected]
Multeci Der -Izmir
Anafartalar Cad. Salepcioglu Vakif
Ishani No: 96 / 511 Kemeralti /
Konak –Izmir
Tel: (0232) 4835421
Email: [email protected]
[email protected]
HRFT – Türkiye İnsan Hakları Vakfı Van
Ofisi
Hastane 2 caddesi Gorsoy Is Merkezi Kat
3 No 17 Merkez Van
Tel: 432 215 47 24
Fax: 432 215 47 21
Kaos-GL – Ankara
Gazi Mustafa Kemal
Bulvari No.29/12
Kizilay
Tel: (0312) 230 6377
Fax (0312)230 0358
Email: www.kaosgl.com,
[email protected]
Hastane 2. Cadde
Lider Is Merkezi
Kat:4 No:13
Van
Tel : (0432) 2163781
Email: [email protected]
[email protected]
VAKAD – Van Kadin Dernegi
Sihke Caddesi
Yuzuncu Yil Is Merkezi
A Blok Kat: 2 No: 49
Van
Tel: (0432) 2149015
(0432) 2144587
Email: [email protected]
Istanbul
Tel:(0216)5218080
Email:
[email protected]
Cansuyu Yardimlasma
ve Dayanisma Dernegi
Posta Kutusu 20
Dikmen/ Ankara
Tel: (0312) 2852002
Email:
[email protected].
[email protected]
Les avocats en contrat avec le
HCR
HATAY – Hatice Can
Ataturk Cad. 18/1 Hatay
Tel. 0326 213 43 91
Agri – Sinan Aras
Cumhuriyet Cad. Agri Ticaret Is
VAKAD – Van Kadın DerneğiMerkezi No: 13 Agri
Sihke Caddesi Yüzüncü Yıl İş Izmir – Orcun Ulusoy
Merkezi A Blok Kat: 2 No: 49 2131/18 Sk. No:1 Da:11 Bayrakli
Van
Izmir
Tel: (0432) 2149015
le Haut Commissaire des Nations
(0432) 2144587
Unies pour les Réfugiés
İHD- İnsan Hakları Derneği
Tunalı Hilmi Cad. 104/4
Kavaklıdere / Ankara
Tel: (0312)4664913-14
E-posta: [email protected] or
[email protected]
E-posta:
[email protected]
[email protected]
Mazlum Der
Tel: (0212) 5262439 / 38
E-posta:
[email protected]
Haut-Commisariat des Nations Unies pour les réfugiés
İHH - İnsan Hak ve
Hürriyetleri İnsani Yardım (UNHCR)
Vakfı
Van
Ankara
Tel: (0212) 631 2965
IHH - İnsan Hak ve Hürriyetleri
İnsani Yardım Vakfı
Fondation d’Aide Humanitaire des
Droits et des Libertés Humains
Tel: (0212) 631 2965
(0212) 631 2121
IHD- Insan Haklari
Dernegi
Tunali Hilmi Cad. 104/4
Kavaklidere / Ankara
Tel: (0312)4664913-14
Email: [email protected] or
[email protected]
Mazlum Der
Tel: (0212) 5262439 / 38
Email:
[email protected]
Amnesty International -Van
Kimse Yok Mu?
Bulgurlu Mah.
Aydinoglu Sok.
No: 27 34696
Kucukcamlica Uskudar/
Tiflis Cad. 552. Sok. No:3
Sancak Mah. 06550
ANKARA
Tel: (0312) 409 7000
Fax: (0312) 441 1738
e-mail: [email protected]
Istasyon Mahallesi
Terminal 1. Sokak
Hayirlar Caddesi
No:40/2
Tel: (0432) 223 4858
Fax: (0432) 223 3244
www.unhcr.org.tr
April 2011